Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Quantum AI Technologies Inc., société constituée selon le droit canadien, siège social 20 avenue Fillion, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R0, Canada. Numéro d'entreprise : [À COMPLÉTER]. Contact : support@maisonvelnaris.com. Le site est exploité sous l'enseigne Maison Velnaris.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur maisonvelnaris.com avec des consommateurs résidant en France. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane et la TVA à l'importation sont réclamés séparément au destinataire par le transporteur : voir notre politique d'expédition.
5. Commande
Le processus comporte la sélection du produit, la vérification du panier, la saisie des coordonnées et le paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une anomalie ou un motif légitime de suspicion de fraude.
7. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Responsabilité
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à la notice du fabricant. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme ou d'un usage inadapté.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD, exerçables à support@maisonvelnaris.com.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, une réclamation préalable doit être adressée à support@maisonvelnaris.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation français demeurent applicables au consommateur résidant en France.